Constitution in english

Organisation mondiale d'Etudes Spécialisées sur les maladies de l'Oesophage 2 boulevard Pershing - 75017 Paris1.

 

Article I

 

Nom

Il est fondé par les présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Organisation mondiale d'Etudes Spécialisées sur les maladies de l'Oesophage, ci-après dénomée OESO.

 

 

Article II

 

Siège Social

Le siège social est fixé à Paris.

Son adresse est au : 2 boulevard Pershing - 75017 Paris (France)

 

 

Article III

 

But

1.   Réunir, dans tous les pays du monde, les cliniciens comme les chercheurs appartenant à toutes les disciplines concernant l'œsophage, l'oesophagologie et la pathologie de l'oesophage.

2.   Mettre en place et coordonner des études coopératives multicentriques et polydisciplinaires dans les domaines ci-dessus, orientées vers la recherche clinique ou fondamentale.

3.   Evaluer tous nouveaux procédés d'investigation de l'œsophage et nouvelles modalités thérapeutiques des lésions oesophagiennes bénignes et malignes, ou les troubles fonctionnels de l'oesophage.

4.   Organiser des congrès, cours, ou séminaires traitant d'un aspect particulier de la pathologie oesophagienne.

5.   Publier des livres encyclopédiques, des brochures ou des articles scientifiques dans ce domaine.

6.   Contribuer à la dissémination des connaissances en permettant l'accès à l'information scientifique par tous moyens de communication, y compris l'Internet.

7.   Contribuer ainsi à la Formation Médicale Continue dans les domaines de la physiologie oesophagienne, des troubles fonctionnels de l'œsophage ou des maladies de l'oesophage et de leurs traitements, médicaux, endoscopiques ou chirurgicaux.

8.   Permettre un accès à l'expertise polydisciplinaire pour recueillir des informations sur le diagnostic ou le traitement des maladies de l'œsophage par tous les moyens disponibles de communication, y compris l'Internet.

9.   Etre reconnue auprès de diverses Organisations internationales comme l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'Education, les Sciences et la Culture) ou l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), comme structure de Formation Médicale Continue.

10.  Coopérer avec toutes sociétés scientifiques, chirurgicales ou gastroentérologiques, pour la mise en place d'études multicentriques, ou la conception de programmes éducatifs.

11.  Intégrer ses diverses activités dans le développement du réseau mondial de la Fondation OESO (Health Operating Polydisciplinary Expertise Services), dérivé d'un concept original de l'OESO.

 

 

Article IV

 

Dispositions particulières

Alinéa 1: OESO est une Association sans but lucratif.

Les ressources de l'Association comprennent les cotisations acquittées par les membres, les dons et subventions susceptibles d'être accordés à l'Association, les capitaux provenant des économies réalisées par l'Association sur son budget annuel, les prestations pour services rendus, et les recettes provenant de toutes publications scientifiques relevant de l'activité de l'Association.

Les biens propres de ses membres et employés ne pourront, en aucun cas, être caution des dettes de l'Association.

Alinéa 2: L'Association est constituée pour une durée de 99 ans à dater des présentes.

Alinéa 3: La direction scientifique régulière de l'OESO sera confiée à un Comité Scientifique Permanent comprenant des représentants des diverses disciplines concernées par l'oesophagologie.

La responsabilité de la direction générale de l'OESO appartiendra à un Conseil d'Administration et à un Bureau, dont les membres seront tous issus du Comité Scientifique Permanent.

La composition, les pouvoirs et les modalités du choix des membres du Conseil d'Administration et du Comité Scientifique Permanent sont précisés dans le Règlement ci-après.

Alinéa 4: Une Représentation de l'OESO sera mise en place sur les cinq continents, ayant capacité de contribuer, en accord avec le Conseil d'Administration, à mettre en application les buts de l'OESO (Article III) en conformité avec les règlementations en vigueur dans les pays concernés, et de recevoir subventions ou dons destinés à ses propres activités comme à celles de l'OESO.

Alinéa 5: En cas d'arrêt de l'activité, de dissolution, ou de liquidation de l'OESO, tous les actifs restant en reliquat après paiement ou provision de paiement de tous passifs, dettes et engagements, seront distribués par le Conseil d'Administration exclusivement à une ou plusieurs organisations charitables, pédagogiques, scientifiques ou philanthropiques.

En aucun cas un membre de l'Association ne pourra être bénéficiaire d'actifs de l'OESO.

Alinéa 6: Le Règlement intérieur pourra être modifié comme indiqué ci-après.

Alinéa 7 : Un Commissaire aux comptes, nommé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, sera chargé du contrôle des comptes pour une période de 3 ans renouvelable.

 

 

Article V

 

Membres

OESO comprendra des membres Actifs et des membres Honoraires.

Les droits, pouvoirs et modalités d'adhésion des membres sont précisés dans le Règlement intérieur ci-après.

 

 

Article VI

 

Assememblée Générale Annuelle

OESO organisera chaque année une Assemblée Générale.

Elle réunira les membres pour la présentation d'un rapport sur les activités de l'OESO, l'élection des membres du Conseil d'Administration, la nomination du Commissaire aux comptes, les amendements éventuels au présent document, et la prise de toutes décisions prévues dans le Règlement intérieur.

 

 

Article VII

 

Amendements

Ces statuts pourront être amendés par un vote des membres.

Avant d'être proposée au vote, toute proposition d'amendement devra être préalablement soumise pour considération au Conseil d'Administration par cinq membres au moins, soixante jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Le texte sera ensuite adressé avec l'avis du Conseil d'Administration à tous les membres de l'OESO, trente jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Pour être adopté, un amendement devra être approuvé par les trois quarts au moins des membres votants ou representés à l'Assemblée Générale.

 

 

 

 

 

Statuts

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