Statuts de la Fondation OESO, à Genève

 

 

Article 1 - Dénomination

Sous la dénomination : Fondation OESO, (Health Operating Polydisciplinary Expertise Services),

 

ci-après désignée "la Fondation", il est constitué par l'Association OESO (Organisation mondiale d'Etudes Spécialisées sur les maladies de l'Oesophage), ci-après désignée "OESO", une fondation de droit

 

privé sans but lucratif, au sens des articles 80 et suivants du Code Civil Suisse et des présents statuts.

 

 

Article 2 - Siège et durée

Le siège de la Fondation est dans le canton de Genève.

 

Sa durée est indéterminée.

 

Elle est inscrite au registre du commerce et placée sous la surveillance de l'autorité compétente.

 

 

Article 3 – But

La Fondation a pour but de soutenir le développement et la recherche dans le domaine des maladies digestives.

 

Pour atteindre son but, elle se donne pour mission, notamment au travers de l’association OESO, de :

  1. Réunir en un réseau, dans tous les pays du monde, les cliniciens comme les chercheurs appartenant à toutes les disciplines relatives aux maladies du tube digestif supérieur.
  2. Organiser des congrès, cours, ou séminaires dans le domaine des maladies digestives.
  3. Développer les activités de la Plateforme inter-universitaire d'Oesophagologie qui réunit des Centres Pilotes d'Excellence en Oesophagologie multi-disciplinaire, membres du réseau de l'OESO. Ces Centres contribuent à un programme de Formation Médicale Continue (FMC) comportant l'organisation de séminaires de formation et de réunions de contrôle des connaissances.
  4. Favoriser l'accès à ce réseau international d'excellence polydisciplinaire pour la formation spécialisée, l'information, le diagnostic ou l'assistance au traitement, et développer des réseaux de seconde opinion.
  5. Mettre en place et coordonner des études coopératives multicentriques et polydisciplinaires orientées vers la recherche clinique ou fondamentale.
  6. Coopérer avec tous Organismes et Sociétés Scientifiques pour la mise en place d'études multi-centriques  et/ou la conception de programmes éducatifs.
  7. Permettre l'accès à une base professionnelle multimédia de données médicales, constituée à partir de participations validées des membres des diverses Sociétés Scientifiques contribuant au réseau. La base de données sera l'objet d'un enrichissement permanent.
  8. Publier dans le domaine des maladies dr l'appareil digestif des ouvrages, brochures ou articles scientifiques préalablement validés par un Comité Scientifique et bénéficiant des technologies de  diffusion électronique de l'information. L'anglais sera la seule langue de référence. Toutefois, dans un souci de pluralité culturelle, chaque auteur pourra également publier son texte dans sa langue d'origine, en assumant seul la responsabilité de l'écriture dans une langue autre que l'anglais. Le réseau s'ouvrira ainsi d'emblée à des populations qui auraient pu en être exclues pour des raisons linguistiques.
  9. Coopérer avec des Organisations Gouvernementales ou non Gouvernementales pour des missions éducatives et l'implantation de Centres de formation dans les pays en développement.
  10. Faciliter l'accès du grand public à une partie de la base de connaissances, en lui offrant la garantie de disposer d'un contenu scientifiquement validé.
  11. Attachée à la dissémination des connaissances dans le domaine de la santé, OESO a pour ambition d'être agréée comme Organisme de Formation Médicale Continue dans tous les pays du monde.

 

La Fondation pourra, à Genève, en Suisse et dans le monde, engager du personnel, des chercheurs et des personnes chargées de développer, créer, gérer ou participer à des projets de recherche publics ou privés et à des activités opérationnelles, contracter avec des organismes ou investir dans des institutions dont l'activité est en relation avec ses buts.

 

Le choix des actions et des moyens incombera au Conseil de Fondation.

 

 

Article 4 - Capital – Ressources

La Fondation OESO est un Organisme sans but lucratif (Art.1). Elle ne vise aucun gain.

 

La Fondation est dotée à sa constitution d'un capital de vingt mille Francs Suisses (CHF 20.000).

 

La Fondation pourra recevoir en tout temps des subventions, des donations, des subsides, des contributions, des allocations, des dons et des legs nécessaires au financement des activités de son réseau international de formation et autres activités citées dans l'Article 3.

 

Pour atteindre ses buts, la Fondation dispose des ressources mentionnées ci-dessus ainsi que des revenus provenant de ses activités, de ses investissements ou de ses éventuels droits de propriété intellectuelle.

 

La participation des membres du Conseil de Fondation aux séances n'est pas rémunérée.

Des mandats particuliers peuvent être confiés à des membres du Conseil ou à des tiers.

 

 

Article 5 - Organes

Les organes de la Fondation sont :

 

A. Le Conseil de Fondation,

B. L'Organe de Révision.

C. Le comité exécutif

 

 

 

A - Le Conseil de Fondation

 

Article 6 - Constitution et composition du Conseil

Le Conseil de Fondation (ci-après le "Conseil") est composé d’au moins 7 membres.

Le Président et les membres du premier Conseil sont toutefois nommés par la Fondatrice (Art.1).

La durée des mandats des membres du Conseil de Fondation est fixée dans un Règlement d'organisation, adopté par le Conseil de Fondation et transmis à l'autorité de surveillance pour examen.

 

Les membres du Conseil de Fondation agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les tâches qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre peut recevoir un dédommagement approprié.

 

Les employés rémunérés de l’institution ne peuvent siéger au Conseil de Fondation qu’avec une voix consultative.

 

Le Conseil peut inviter tous organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, intéressés aux buts de la Fondation ou poursuivant des buts analogues, à désigner un représentant, sans droit de vote, au sein du Conseil.

 

Article 7 – Organisation

Le Conseil élit en son sein un Président et un Vice-Président. En outre, il élit un Secrétaire et un Trésorier, qui peuvent être choisis en dehors du Conseil.

 

Au début de chaque exercice comptable, le Trésorier présente un rapport des activités de la Fondation et un budget qu'il soumet à l'approbation du Conseil, de même que le bilan et le compte d'exploitation.

 

Le Conseil se réunit sur convocation de son Président ou de trois (3) membres au moins, ainsi qu'à la demande de l'Organe de Révision.

 

Il reçoit et approuve les demandes de financement qui lui sont soumises dans le cadre de l'Article 3.

 

Le Conseil se réunit aussi souvent que les affaires de la Fondation le nécessitent, mais au moins une fois par an, sur convocation adressée au moins 20 jours à l'avance, sauf en cas d'urgence.

 

Le Conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents, incluant dans tous les cas le Président ou son remplaçant. En cas d'égalité des voix, le vote du Président est décisif.

 

Si tous les membres présents l'acceptent, des membres du Conseil peuvent verbalement participer à une réunion du Conseil au moyen d'une conférence par vidéo ou téléphone.

 

En cas de nécessité, et si aucun membre ne s'y oppose, le Conseil peut prendre une décision par voie de circulaire.

 

Le Conseil de Fondation peut valablement délibérer lorsque la majorité des membres sont présents.

 

 

Article 8 - Compétences

La Fondation est administrée sous la haute surveillance du Conseil. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la Fondation et réaliser ses buts.

 

Il assume notamment les tâches suivantes :

  • il nomme et révoque les membres du Conseil de la Fondation et de l'Organe de Révision,
  • il est en charge de la recherche des fonds nécessaires à la réalisation des buts de la Fondation, et de passer à cet effet des contrats avec les Organismes appropriés,
  • il approuve annuellement le budget, le bilan et le compte d'exploitation,
  • il décide de la répartition et de l'utilisation du capital et des revenus de la Fondation,
  • il est habilité à contracter pour des services de nature juridique,
  • il est habilité pour le surplus à édicter un règlement pour son organisation,
  • il préavise auprès de l'autorité de surveillance à propos de toute modification des présents statuts.

 

Les règlements adoptés par le Conseil de Fondation sont transmis à l'autorité de surveillance pour examen.

 

 

B - L'Organe de Revision

 

Article 9 - Composition

Le Conseil de Fondation nomme pour une période d'une année, en dehors de ses membres, un Organe de Révision qui peut être une personne physique ou une personne morale.

Le nombre des mandats n'est pas limité.

 

 

Article 10 - Compétences

L'Organe de Révision vérifie la comptabilité de la Fondation et présente chaque année au Conseil un rapport de contrôle écrit sur les comptes de l'exercice écoulé (1er janvier-31 décembre).

 

Le rapport de l'Organe de Révision sera soumis à l'Autorité de Surveillance des Fondations.

 

 

 

C – Le Comité exécutif

 

Article 11 - Constitution et composition

Les membres du Comité Exécutif sont nommés par le Conseil sur proposition du Directeur du Comité Exécutif, pour une période de trois ans, et sont immédiatement rééligibles. Ils sont au nombre de trois au moins. Le Conseil désigne également le Directeur du Comité Exécutif parmi ses membres.

 

 

Article 12 – Organisation et compétences

Le Comité Exécutif se réunit selon les besoins, sans qu'une forme spéciale de convocation soit nécessaire.

 

Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, le vote du Directeur est décisif.

 

Si tous les membres présents l'acceptent, des membres du Comité Exécutif peuvent verbalement participer à une réunion du Comité au moyen d'une conférence par vidéo ou téléphone.

 

Pour le surplus, son organisation et ses compétences sont fixés par un règlement édicté par le Conseil de Fondation.

 

 

 

D – Les Comités Specialises

 

Article 13 – Constitution, composition, organisation et compétences

Des Comités spécialisés sont créés en tant que de besoin par le Conseil de Fondation.

 

Ce dernier édicte un règlement relatif au comité spécialisé lorsqu’il en décide la création.

 

 

*

 

Article 14 - Représentation de la Fondation

La Fondation est représentée vis à vis des tiers par la signature individuelle du Président du Conseil ou par la signature collective à deux du Vice Président, du Secrétaire ou du Trésorier.

 

Le Conseil peut confier par un acte écrit une signature individuelle ou collective à d'autres personnes.

 

 

Article 15 - Démission

Tout membre du Conseil de Fondation, s'il n'est plus susceptible de consacrer une part suffisante de son temps aux activités de la Fondation, pourra démissionner à tout moment, en faisant part de sa décision par lettre recommandée au Président du Conseil.

 

En cas d'incapacité reconnue ou d'activité non conforme aux buts de la Fondation, pouvant porter atteinte à son développement, la démission d'un membre du Conseil pourra être demandée. Elle devra être formulée par au moins trois (3) membres du Conseil et, pour être effective, être votée par la majorité des membres du Conseil.

 

 

Article 16 - Dissolution

La Fondation est dissoute dans les cas prévus par la loi.

 

Dans ce cas, les biens de la Fondation sont remis, sur proposition du Conseil de la Fondation, à une ou des institutions dont les buts sont similaires à ceux de la Fondation, sous réserve d'approbation par l'autorité de surveillance.

 

En cas de dissolution de la Fondation, aucune mesure de liquidation ne pourra être prise sans l'accord de l'Autorité de Surveillance qui se prononcera sur la base d'un rapport motivé écrit.

 

La liquidation est opérée par le Conseil de Fondation, à moins que ce dernier ne désigne des liquidateurs.

En aucun cas les biens de la Fondation ne pourront faire retour aux fondateurs ou à leurs ayants droit.

 

En cas de dissolution de la Fondation, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but analogue à celui de la Fondation et bénéficiant de l’exonération. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

 

Les Statuts ci-dessus modifiés de la Fondation OESO ont été approuvés par décision du Conseil
en date du 14 décembre 2018.

 

___________

 

 

Règlement d'organisation

 

Le Président est élu par la majorité des membres du Conseil. Son mandat est d'une durée de 3 ans, renouvelable trois fois au plus. L'organisation, l'agenda et la direction des réunions du Conseil sont de sa responsabilité.

En cas de décès, démission, changement d'activité ou incapacité sérieuse du Président, le Vice-Président le remplacera dans ses fonctions.

 

Le Vice-Président est élu par la majorité des membres du Conseil. Son mandat est d'une durée de 2 ans, renouvelable trois fois au plus. Ses fonctions seront celles du Président dans les cas d'impossibilité de celui-ci d'assumer sa fonction.

 

Le Secrétaire est élu par la majorité des membres du Conseil. Son mandat est d'une durée de 2 ans, renouvelable trois fois au plus. Ses fonctions comportent la tenue du compte-rendu des réunions et l'enregistrement des documents légaux de la Fondation.

 

Le Trésorier est élu par la majorité des membres du Conseil. Son mandat est d'une durée de 2 ans, renouvelable trois fois au plus. Ses fonctions comportent le paiement des factures ayant été approuvées, ainsi que la tenue des comptes bancaires et du portefeuille de la Fondation.

 

Les membres du Conseil sont, sur proposition du Président, élus par la majorité de l'ensemble du Conseil.

Ils sont choisis parmi des personnalités ayant un lien avec le but de la fondation en raison de leurs opinions et de l'engagement dont elles ont fait preuve jusqu'ici.

Leur mandat est d'une durée de 3 ans, renouvelable trois fois au plus.

____________

 

 

 

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